Note importante
Nous avons pris le parti d'utiliser les intitulés de formation issus du RNCP (Registre National de la Certification Professionnelle). Ainsi nous obtiendrons une certaine normalisation des libellés utilisés pour les formations. Pour ce qui concerne les parcours, nous nous sommes appuyés sur les libellés utilisés précédemment dans mySUP. Pour cette première année d'utilisation de la mySUP v2, seul le CFA dispose des droits pour modifier ces libellés. Vous pouvez nous en faire la demande en contactant simplement votre référent.
La maquette et les heures d'environnement pédagogique
Les conventions de formation rédigées avec mySUP intégrent un grand nombre de données liées à la formation. 6 ribriques sont présentes :
- Les locaux du lieu de la réalisation de la formation
- Modalités de déroulement
- Moyens techniques et matériels
- Moyens humains
- Rencontres tuteur/maître d'apprentissage
- Obtention du diplôme ou du titre.
A ces rubriques, il est nécessaire de rajouter le programme pédagogique. Il fait l'objet d'une annexe, dénommée Annexe 1. Il peut d'agir de la plaquette de la formation à laquelle on aura rajouté une première page indiquant "Annexe 1" si le programme est indiqué dans la plaquette..
Ces documents doivent nous être fournis au format PDF
La maquette et les heures d'environnement pédagogique
Le nombre d’heures de la formation par rapport à la part du nombre d’heures en entreprise pour la durée totale du contrat doit représenter 25%.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000041698492
La DGEFP estime que 12 mois de contrat correspond à 1607h heures en entreprise, durée légale sur une base de 35h. D’une manière générale, le CFA Formasup NPC Hauts-de-France vous conseille les heures d’environnement pédagogique afin d’assurer le financement du contrat, quel que soit le nombre de mois. À titre d’exemple :
- Contrat de 12 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 402h de formation
- Contrat de 13 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 435h de formation
- Contrat de 14 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 469h de formation
- Contrat de 24 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 803h de formation
- Contrat de 25 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 837h de formation
- Contrat de 26 mois, période « apprenti sans contrat » comprise : Minimum 870h de formation.
À titre d’exemple, en planifiant 435h de formation pour licence professionnelle par exemple, une entreprise pourra embaucher un jeune pour une durée égale à au moins 13 mois. Pour rappel, le contrat en apprentissage peut commencer jusqu’à trois mois avant la date de début de la formation. Il faudra transmettre à l’OPCO un document qui récapitule les heures maquettes + les heures d’environnement pédagogique + les périodes en examen hors maquette. Le nombre d’heures totales doit être égal au nombre d’heures que nous allons noter lors du paramétrage de mySUP. Ce nombre apparaitra sur le CERFA et servira de base pour le calcul des 25%.