Aide en ligne de MySUP V2 - Apprenant.e

• Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;
  • Formasup Hauts de France
    7b av de la créativité
    59650 Villeneuve d'Ascq
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• Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;
  • Elaboration de votre contrat de travail
  • Dépôt de votre contrat de travail auprès des services de l'Etat
  • Elaboration de la convention de formation entre votre employeur et votre établissement de formation
  • Dépôt de votre contrat contrat de travail et de la convention auprès des organismes financeurs
  • Suivi de votre apprentissage avec le livret d'apprentissage
• Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données)
  • Textes 
• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données ;
  • Le recueil des données obligatoires (indiquées par * dans les différents formulaires) repose sur les obligations légales précitées
  • Les autres données sont collectées afin de faciliter le suivi de votre alternance (contacts, échanges entre parties...)
• Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants) ;
  • L'Etat, 
  • L'employeur
  • Les maîtres d'apprentissage (entreprise) et tuteurs (formation) désignés
  • Le responsable de votre formation
  • Les gestionnaires de l'apprentissage :
    • au sein de la formation
    • au sein de formasup
    • au niveau de l'OPCO gestionnaire
• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) ;
  • La durée de conservation des informations liée à la durée de conservation des contrats de travail est de 5 ans à compter de la fin du contrat
  • La durée de conservation des informations relatives aux horaires et absences est de 1 an
  • La durée de conservation des informations contenues dans les livrets d'apprentissage est de 3 ans à compter de la délivrance du diplôme
• Droits des personnes concernées (les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements)
• Coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • François GEUZE
    Formasup Hauts de France
    7 av de la Créativité
    59650 Villeneuve d'Ascq Cedex
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• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• Rappel : les données sont requises par la réglementation ainsi que par un contrat ou en vue de la conclusion d’un contrat ;
• Les données sont hébergées en France, aucune donnée n'est transférée en dehors ;
• Il n'y a pas de traitement relevant des techniques de prise de décision automatisée ou de profilage

Comment se passe le processus de contractualisation ?

Comment initier un contrat d'apprentissage à partir de mySUP ?

Dans le cadre de l'élaboration de votre contrat et pour le suivi de votre apprentissage un grand nombre de données est nécessaire. Cest données sont conservées sur un serveur dédié et sécurisé, hébergé en France. Le RGPD (Régime Général de Protection des Données) s'exerce donc pour l'ensembel des données et traitements utilisés dans le cadre de mySUP (voir article spécifique).

Afin de travailler au traitement de votre inscription dans la formation et pour l'élaboration de votre contrat sont notamment nécessaires : 

1. Nom, Prénom et éventuellement nom de naissance
2. Numéro INE
3. Date, Lieu de naissance
4. Votre numéro de sécurité sociale (ce numéro est crypté)
5. Le genre officiel (celui retenu sur vos documents d'état civil)
6. La nationalité
7. La situation familiale
8. L'éventuelle situation face au handicap
9. Vos adresses personnelles et résidentielles
10. Votre numéro de téléphone
11. Votre mail
12. Votre photo, qui n'est pas obligatoire, mais permettra l'édition de "trombinoscopes" par exemple

Ainsi que des informations sur votre parcours scolaire ou universitaire, demandées principalement pour des raisons d'études statistiques par différents ministères et financeurs de l'apprentissage : 

1. Pour votre inscription : Votre situation l'année précédant votre inscription dans cette formation
2. Pour votre inscription :  code du département de l'établissement dans lequel vous étiez inscrit l'année précédente
3. Pour votre inscription : Votre situation au regard des bourses de l'enseignement secondaire ou supérieur
4. Pour votre contrat : Le plus haut diplôme obtenu à ce jour
5. Pour votre contrat : La dernière classe fréquentée
6. Pour votre contrat : Le dernier diplôme obtenu (qui peut être différent du plus haut diplôme obtenu)
7. Pour votre contrat : Votre dernière situation (étudiant, demandeur d'emploi, apprenti...)
8. Pour votre contrat : Le nom du dernier diplôme préparé en toutes lettres

Enfin si vous avez moins de 18 ans à la date d'inscription, il vous sera demandé d'indiquer les coordonnées de votre représentant légal (sauf pour les mineurs émancipés)

Bientot disponible