Un apprenti sans contrat ou après une rupture de son contrat d’apprentissage, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Deux cas de figures :
- l’apprenti débute un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois
- l’apprenti poursuit son cycle de formation alors que son contrat d’apprentissage a été rompu avant la fin du contrat, et ce dans la limite de 6 mois maximum
Pour que l’Etat prenne en charge les cotisations de la sécurité sociale pour l’apprenti reconnu stagiaire de la formation professionnelle, le Cerfa suivant doit être complété par le jeune et le CFA. Il est préparé dans mySUP et une interface spéciale pour que les apprenants remplissent et signe le document est en cours de développement.
Déclarer cette personne en tant que stagiaire de la formation professionnelle est également important pour la formation. En effet, sans cette déclaration, la période de formation prise en charge par l’OPCO commencerait alors à la date de début du contrat et non pas à la date de démarrage de la formation.